Miramo

Donne la zone ABC d'une commune française (A bis, A, B1, B2 ou C) et ce qu'elle change pour un investissement : Loc'Avantages et les plafonds de loyer de la commune, le logement locatif intermédiaire (LLI), le PTZ, la fin du Pinel. Prend le nom de la commune, son code INSEE ou l'adresse du logement. Quand plusieurs communes portent le nom donné, la réponse les liste avec leur zone. La réponse cite la liste officielle des communes et le jour où Miramo l'a relevée.

Dit si un logement est dans une zone d'un plan d'exposition au bruit d'un aéroport, et laquelle (de A, la plus exposée, à D), avec ce que ça change pour le bail : dans une zone, il faut joindre un diagnostic bruit. Prend l'adresse complète du logement. Miramo lit les plans publiés par l'aviation civile à ce point. Quand Miramo ne peut pas trancher (trop près de la limite d'une zone, plans qui ne répondent pas, territoire sans plan), la réponse le dit et dit où vérifier. La réponse cite les plans et le jour où Miramo les a lus.

Dit si les loyers sont encadrés (encadrement du niveau des loyers, avec un loyer de référence) à une adresse ou dans une commune française : dans toute la commune, dans une partie seulement ou pas du tout, avec le territoire et l'arrêté préfectoral en vigueur aujourd'hui, ses dates et le jour où Miramo l'a vérifié. Prend l'adresse du logement, le nom de sa commune ou son code INSEE. La réponse dit aussi si Miramo tient le barème du territoire : quand il le tient, lookup_reference_rent donne le loyer de référence d'un logement.

Dit si une commune française est en zone tendue et dans quelle catégorie : 1 (zone tendue), 2 (zone touristique et tendue) ou hors zone, avec ce que ça change : le préavis du locataire d'un logement loué vide, la hausse du loyer entre deux locataires, la taxe sur les logements vacants. Prend l'adresse du logement, le nom de sa commune ou son code INSEE. Quand plusieurs communes portent le nom donné, la réponse les liste avec leur catégorie. La réponse cite la liste officielle des communes et sa dernière mise à jour.

Donne le loyer de référence d'un logement à une adresse où les loyers sont encadrés (Paris, Lille, Lyon et Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier, Seine-Saint-Denis avec Est Ensemble et Plaine Commune), selon l'arrêté préfectoral en vigueur aujourd'hui : le loyer de référence, le majoré (le plafond) et le minoré, en euros par m² et par mois. Avec la surface habitable, la réponse donne aussi le loyer maximum hors charges du logement. La réponse nomme l'arrêté, ses dates et le jour où Miramo l'a vérifié. Quand isStale est vrai, les montants sont un ordre de grandeur, pas le plafond légal. Hors encadrement, la réponse le dit et renvoie vers l'outil zone tendue de miramo.fr.

Prépare un brouillon de bail de location vide (non meublé) et renvoie un lien vers le générateur de bail de miramo.fr, où la personne le termine : noms des parties, email, PDF et signature. Prend ce que la personne a dit du logement (adresse complète, surface, pièces, période de construction et le reste), du loyer et des charges, des dates et des documents qu'elle joindra. Tout est facultatif ; le site demande ce qui manque. Le schéma refuse l'identité, l'email et le téléphone du locataire et du bailleur : la personne les saisit sur le site. Rien n'est enregistré : le brouillon est contenu dans le lien.