ScoreConso — service documentaire

Construit l'ordre des démarches documentaires à partir des faits confirmés. Ne transmet rien et n'envoie aucun courrier.

Calcule uniquement le repère de quatorze jours après une résolution explicitement confirmée au titre de l'article L216-6. Sans point de départ valide ou RulePack applicable à la date du contrat, aucun délai n'est inventé.

Retourne les preuves déclarées présentes ou manquantes pour le premier parcours, ainsi que les faits discriminants encore nécessaires.

Retourne une règle canonique, sa période d'application, son statut éditorial et ses sources officielles. applicable_on désigne la date du contrat ou des faits à examiner.

Retourne les conditions, avertissements et sources d'une trame ScoreConso. La trame reste générique et aucune expédition n'est possible.

Recherche exacte d'un SIREN ou SIRET dans l'API Recherche d'entreprises. Seul le numéro est transmis à cette API administrative officielle. Le résultat confirme une identité publiée, jamais la fiabilité, la solvabilité ou la propriété d'un site internet.

Recherche localement un nom, un site, un code secteur ou une catégorie dans le snapshot daté de l'annuaire CECMC. Une exploration sectorielle ne prouve jamais que le professionnel a désigné ou rejoint l'un des médiateurs proposés. Un seul sélecteur doit être fourni.

Recherche exacte d'un GTIN dans le snapshot officiel daté de RappelConso V2. L'outil n'appelle aucun service externe, ne conserve pas le code et retourne l'empreinte du snapshot. Une absence de résultat ne prouve jamais la sécurité du produit et le jeu exclut les rappels sans GTIN.

Vérifie l'identité administrative exacte d'une entreprise, puis compare uniquement le nom ou le site du médiateur observé dans un contrat, des CGV, un bon de commande ou une page de médiation avec le snapshot CECMC. N'infère jamais un médiateur depuis le code APE ou le secteur.

Rend dans un cockpit un résultat complet déjà produit par scoreconso_route_case, scoreconso_route_guarantee_case, scoreconso_route_advance_payment_case, scoreconso_route_subscription_case, scoreconso_route_marketplace_case ou scoreconso_route_payment_fraud_case. Appelez d'abord l'outil de routage adapté, puis transmettez son structuredContent sans le modifier. Sans prise en charge de MCP Apps, retourne le même résultat structuré exploitable en texte.

Route une annulation après versement d'arrhes, d'un acompte ou d'une somme non qualifiée. Contrôle l'auteur de l'annulation, l'exclusion des commandes spéciales sur devis, l'éventuelle absence de réciprocité d'une clause et l'inexécution déclarée. Ne déclare jamais automatiquement une clause abusive, un remboursement certain, un solde exigible ou une indemnisation.

Route un cas de colis indiqué livré mais non reçu à partir de faits structurés. Retourne les faits manquants, règles possibles, contrôle temporel, incertitudes, prochaine étape et frise procédurale. Si facts.contract_date est fournie, aucune règle actuelle n'est appliquée rétroactivement lorsque sa version historique manque.

Route un refus de garantie légale de conformité ou un renvoi vers le fabricant. Contrôle le vendeur, la période de deux ans, la présomption de vingt-quatre ou douze mois, le repère maximal de trente jours et les conditions possibles des remèdes secondaires. Ne choisit jamais automatiquement un remboursement ou une résolution.

Distingue vendeur contractuel, statut professionnel ou particulier, rôle déclaré de la plateforme, émetteur de facture et cible de la réclamation. Ne conclut jamais à la responsabilité ou à l'absence de responsabilité de la plateforme sur son seul intitulé.

Structure un paiement contesté en séparant strictement l'opération jamais autorisée du virement ou paiement validé sous tromperie. Calcule un repère seulement lorsque les faits territoriaux et temporels sont suffisants, sans promettre de remboursement automatique.

Distingue l'accès à la résiliation électronique, les conditions du contrat, la reconduction tacite, la preuve de notification et l'éventuel remboursement conditionnel. La résiliation en ligne ne supprime jamais automatiquement préavis, engagement, frais ou justificatifs.

Mesure la préparation matérielle d'un dossier sur 100 et sépare le score du taux de couverture. Ce score ne mesure ni responsabilité, ni indemnisation, ni chance de gagner.

Applique la méthode ScoreConso Lens à des constats structurés déjà relevés par le client. L'outil ne télécharge aucune page, ne conserve aucun contenu et sépare le score de la couverture. Le résultat privé et daté décrit seulement la page observée; il ne note jamais la réputation, l'honnêteté, la solvabilité ou la qualité générale du vendeur.