Edifiable

Les pieces a joindre a une demande de permis de construire pour une maison individuelle en France (formulaire Cerfa 13406*15), en distinguant celles qui sont exigees partout de celles que le terrain declenche : sismicite, plan de prevention des risques, monument historique. Faits lus au centre de la commune, pas a une adresse.

La zone du plan local d'urbanisme au droit d'une rue francaise et ce que le reglement en dit : les regles du chapitre avec les cas propres au secteur en avant, ce que le plan graphique impose ici, les autres zones que la voie longe a 120 m, les prescriptions et servitudes dessinees autour, les pieces du permis que le terrain declenche. Meme texte que le jumeau .md de la page de rue. Avec le numero de rue : le terrain de ce numero - ses parcelles cadastrales reunies, ce qui les reunit, la zone lue a son contour et les chiffres du reglement ramenes a lui.

Ce qu'une zone d'un plan local d'urbanisme francais autorise. Quand la commune est compilee, les regles en clair - hauteur, emprise, reculs, stationnement, espaces verts - chacune avec sa valeur, la condition qui la declenche et la phrase du reglement qui la porte ; puis le texte integral des articles de la zone. Meme texte que le jumeau .md de la page de zone. Un document qui ne suit pas la numerotation attendue rend zero article, et l'outil le dit plutot que de deviner.

Cherche des mots dans le texte du reglement d'urbanisme d'une commune francaise et rend les articles qui les contiennent, avec leur zone et leur numero. Utile quand on ne sait pas dans quel article une regle se trouve : cloture, piscine, toiture, stationnement.